Conditions générales de vente
Article 1 : Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente (CGV) régissant le présent site
1.a. Désignation du vendeur
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur Monsieur Renou Adrien, représentant de l'enseigne Scoot'Renov, auto entrepreneur appartenant au régime de la micro entreprise, domicilié au 15 Route de Mazé 49250 St Mathurin Sur Loire et immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) d'Angers sous le numéro 802.023.135.00022 et tout utilisateur du présent site.
1.b. Applicabilité des CGV
Les présentes CGV sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits présents sur le site scootrenov., accessible à l'adresse suivante : https://scootrenov.com, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.c. Opposabilité et modification des CGV
Les CGV sont rendues opposables au client, qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. En vertu de l'article 1127-1 du Code Civil, le vendeur professionnel doit mettre à disposition les CGV en vigueur au jour de la commande dans des conditions qui permettent leur préservation et leur reproduction.
Toutefois, le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
Le cas échéant, les CGV applicables restent celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Modalités d'achat en ligne
2.a. Processus de passation de commande
Les commandes sont passées par internet directement sur le site scootrenov.com. 7J sur 7 / 24H sur 24.
La commande sera confirmée par mail dès sa réception. A tout moment, le client pourra obtenir des renseignements sur sa commande en contactant le vendeur, par téléphone au 02.55.98.36.42 du Mardi au Vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h30. Il est à noter qu'un numéro de suivi de la commande est délivré automatiquement par mail dès sa prise en charge.
2.b. Modification et annulation de commande
Toutes modifications ou annulation de commande par le client après confirmation de celle-ci est soumise à l'acceptation du vendeur, à joindre impérativement par téléphone, dans les plus brefs délais, au 02.55.98.36.42 du Mardi au Vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h30
2.c. Indisponibilité des produits commandés
En cas d'indisponibilité du produit commandé à la livraison le vendeur en informe immédiatement le client. Le cas échéant, il pourra lui être proposé un produit similaire, à défaut le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant le paiement des sommes.
Article 3 : Modalités de paiement
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3.a. Moyens de paiement acceptés
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a. Par carte bancaire
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Le paiement s'effectue via la plateforme de paiement STRIPE (SSL Secure shopping). Aucunes informations bancaires concernant le client ne transite via le site scootrenov. Le paiement s'effectue sur une page sécurisé (Page Https:).
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3.b. Processus de paiement
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Il vous sera demandé de remplir les champs d'informations suivants : nom, prénom, adresse de livraison,numéro de téléphone, adresse mail.
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Vous serez ensuite convié à renseigner le mode de livraison : Via colissimo - Mondial Relay - Relais colis ou le retrait en magasin.
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La prochaine étape consistera à rentrer vos coordonnées bancaires.
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Article 4 : Expédition et délais de livraison
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4.a. Via Colissimo
Les produits sont expédiés par voix postale, via le service Colissimo, dans toute la France Métropolitaine et la Belgique. Les produits sont livrés à l'adresse qui aura été communiquée par le client sur le bon de commande dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés.
Toutes réclamations d'erreurs de livraison doit être formulée par le client au vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Si l'erreur de livraison est dû à un manquement du client, (Ex. Adresse de livraison erronée ou incomplète, défaut de nom sur la boîte aux lettres, retard dans la récupération du bien dans les locaux concernés), le bien sera renvoyé au vendeur. Le cas échéant, il appartiendra au client de contacter celui-ci afin de convenir d'une nouvelle adresse de livraison, à charge pour le client de s'acquitter des nouveaux frais de port. A noter que tous les frais de port relatifs à la réexpédition du produit dû à une erreur du client seront à la charge exclusive de celui-ci. En cas de renonciation à la commande, il sera procédé au remboursement de celle-ci dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de cette renonciation par le vendeur, déduction faite des frais de port éventuels relatifs à la réexpédition du bien.
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En cas de détérioration du produit à la réception de celui-ci, le client doit impérativement contacter le vendeur au 02.55.98.36.42.
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4.b. Via les points relais : Mondial Relay / Relais colis
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1. Mondial Relay
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Les produits sont expédiés dans toute la France Métropolitaine et la Belgique. Les produits seront livrés au point relais choisit par le client dans un délais de 5 à 15 jours ouvrés. Le colis restera disponible en point relais pendant un délai de 14 jours. Si le colis n'a pas été récupéré par le client dans le délai imparti, celui-ci sera renvoyé au vendeur.
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2. Relais colis
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Les produits sont expédiés dans toute la France Métropolitaine. Les produits seront livrés au point relais choisit par le client dans un délais de 5 à 15 jours ouvrés. Le colis restera disponible en point relais pendant un délai de 14 jours. Si le colis n'a pas été récupéré par le client dans le délai imparti, celui-ci sera renvoyé au vendeur.
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4.c. Retrait en magasin
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Le client pourra venir récupérer sa commande en magasin au 15 route de Mazé - 49250 Saint Mathurin sur Loire - dès réception de la confirmation de retrait envoyée par le vendeur.
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Article 5 : Droit de rétractation
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5.a. Délai légal de rétractation
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En vertu des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Seuls les frais de retour restent à la charge du client. Pour faire valoir son droit de rétractation le client devra contacter le vendeur par téléphone au 02.55.98.36.42 ou par mail à l'adresse vspscootrenov@gmail.com, en prenant le soin de faire figurer : l'objet du courrier, le nom, prénom, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un numéro de téléphone.
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5.b. Point de départ du délai légal de rétractation
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Le délai court à partir du lendemain de la réception du produit.
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5.c. Conditions de retour et de remboursement du produit
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1. Exercice du droit de rétractation
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En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Celui-ci devant être propre à être recommercialisé.
Une fois le colis réceptionné par le vendeur, il sera procédé au remboursement de la commande, sous réserve que le produit n'est pas été détérioré.
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2. Produit défectueux
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S'il s'avère, qu'à la réception de la commande, le ou les produits se révèlent défectueux, le client en informe, dans les plus brefs délais, le vendeur par téléphone au 02.55.98.36.42 - Il sera demandé au client de réexpédier les produits concernés, à sa charge et selon les modalités prévues par le vendeur. Dès réception des produits, le vendeur se donne le droit de vérifier la véracité de la défectuosité du ou des produits annoncés. En cas de défectuosité avérée du ou des produits, le vendeur procèdera au remboursement de l'intégralité de la commande ainsi que des frais de port de réexpédition afférents. Si la défectuosité du ou des produits n'a pas été établie par le vendeur, celui-ci procèdera au remboursement de la commande dans son intégralité, exception faite des frais de port de réexpéditions, restant à la charge du client.
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