top of page

Mentions légales

 

Le site arscootrenov accessible à l'adresse suivante : arscootrenov.com est soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

 

La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation sans conditions de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales. 

 

L'ensemble des informations contractuelles dispensées sur le site arscootrenov sont rédigées dans la langue française. 

 

Article 1 : Informations légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il doit être rendu possible à tout utilisateur du site arscootrenov.com ou tout intéressé, d'identifier les différents intervenants entrant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

 

Le site arscootrenov est édité par Monsieur Renou Adrien.

Adresse : 15 Route de Mazé 49250 St Mathurin Sur Loire 

Téléphone : 02.55.98.36.42. Adresse e-mail : vspscootrenov@gmail.com

N° de Siret : 802.023.135.00030

 

Le présent site est la réalisation de Monsieur Renou Adrien. 

 

Le présent site est hébergé par Wix.

Dénomination de l'hébergeur : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

Article 2 : Collecte de données de l'utilisateur

 

Le site arscootrenov est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (La CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune données concernant l'utilisateur. 

 

Article 3 : Respect des droits d'auteurs 

 

En application du Code de la Propriété Intellectuelle, et plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier ou encore communiquer intégralement ou partiellement sous quelques formes que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur Renou Adrien. 

 

Article 4 : Signalement d'un contenu ou d'une activité illicite

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites sur le présent site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : vspscootrenov@gmail.com

 

 

 

 

 

 

 

 

bottom of page